TrilateralArchitecte à Pau
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Travaux près d'un monument historique à Pau

Dans le site patrimonial remarquable, les abords des monuments ne s'appliquent pas. Mais plusieurs monuments sont en dehors, ou en bordure, et leurs abords débordent sur des quartiers de maisons.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

Maison de maître grise à volets clairs et lucarnes, à demi masquée par un grand cèdre et un arbre aux feuilles jaunes.
La villa Sainte-Hélène, résidence du préfet, avenue Norman-Prince, inscrite monument historique en 2002.[1]Photo Père Igor, CC BY-SA 4.0, recadrée, Wikimedia Commons
La réponse courte

Hors d'un périmètre délimité, les abords d'un monument historique couvrent les immeubles visibles du monument ou visibles en même temps que lui, à moins de 500 m.[2] Ils ne s'appliquent pas dans un site patrimonial remarquable : à Pau, ils jouent donc surtout autour de l'église Saint-Pierre et du cimetière israélite, et en bordure du SPR autour du palais Sorrento, de la villa Sainte-Hélène et de l'église Saint-Joseph.[2][1][3] Dans les abords, les travaux qui modifient l'aspect extérieur demandent l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, et l'instruction dure un mois de plus.[4][5][6]

16Monuments historiques à Pau dans la base Mérimée
14D'entre eux dans le site patrimonial remarquable
500 mRayon des abords, avec la condition de covisibilité
+ 1 moisDélai d'instruction supplémentaire dans les abords

La règle des 500 mètres et sa limite

Ce que dit le texte — code du patrimoine, article L621-30, II

« En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. […] La protection au titre des abords n'est pas applicable aux immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé […]. »

[2]

La distance se mesure depuis le monument protégé. La covisibilité s'apprécie sur place : une maison à 300 m peut en être dispensée si aucun point de vue ne les réunit, une autre à 450 m y être soumise. Nous la vérifions pour chaque adresse concernée, et c'est l'Architecte des Bâtiments de France qui en juge.

Où les abords s'appliquent à Pau

Abords hors du site patrimonial remarquable, à Pau
MonumentProtectionSurface des 500 m hors SPR, à Pau
Cimetière israélite, rue des MagnoliasInscrit (26 septembre 1995)≈ 74 ha
Église Saint-Pierre, 2 avenue Robert-SchumanInscrite (24 mars 2025)≈ 73 ha
Palais Sorrento, dit aussi Castet de l'ArrayInscrit (13 janvier 2014)≈ 34 ha
Villa Sainte-Hélène, 27-29 avenue Norman-PrinceInscrite (15 octobre 2002)≈ 32 ha
Église Saint-JosephInscrite (14 décembre 2000)≈ 19 ha
Domaine du château, avec son parcClassé≈ 13 ha, mesurés autour du Grand parc
Chapelle Guillemin-Montebello, Grand CimetièreInscrite (27 novembre 1997)≈ 1 ha

Calcul par nos soins : cercle de 500 m autour du point de la notice Mérimée, ou du Grand parc pour le domaine du château, moins le périmètre du SPR, dans les limites de la commune. Ce sont des enveloppes maximales : seule la partie en covisibilité est protégée.[1][3]

Deux protections de communes voisines débordent sur Pau : le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Julien de Lons, inscrite en 2016, sur environ 7 ha au nord-ouest, et les abords du Haras national de Gelos sur environ 1 ha au sud du gave.[7][3] Dans un périmètre délimité, la covisibilité n'est plus une condition : tout immeuble du périmètre est protégé.[2]

Le Géoportail ne trace pas ces abords

Pour les monuments de Pau, le Géoportail de l'urbanisme ne publie pas de périmètre d'abords : la carte de ce site trace des cercles indicatifs, hors SPR. Le pré-diagnostic liste les monuments à moins de 500 m de votre adresse.[3]

Ce qui change pour vos travaux

  • Accord de l'ABF : « les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable », délivrée avec l'accord de l'ABF ; en cas de silence de l'ABF, l'accord est réputé donné.[4][5]
  • Plus de travaux déclarés : ravalement même à l'identique, mur quelle que soit sa hauteur, construction nouvelle de moins de 5 m², démolition.[8][9][10]
  • Délais : un mois de plus ; pour un permis, l'ABF a 2 mois pour se prononcer.[6][11]
  • Silence de la mairie : pour un permis, il vaut refus si l'ABF a émis un avis défavorable ou un accord avec prescriptions ; pour une déclaration préalable, il vaut en principe non-opposition, même dans les abords.[12][13][14]
  • Recours : contre un refus fondé sur le refus d'accord de l'ABF, le demandeur saisit le préfet par lettre recommandée, dans les 2 mois.[15]

Le PLUi continue de s'appliquer : les abords ajoutent l'avis sur l'insertion, ils ne remplacent pas les règles de la zone.[16]

Et dans le site patrimonial remarquable ?

Pour les quatorze monuments situés dans le SPR, ce sont les règles de l'AVAP ou du PSMV qui protègent leur environnement, et l'ABF donne son accord au titre du SPR.[2][5] Les travaux sur le monument lui-même relèvent de la législation des monuments historiques.[17] Le guide du site patrimonial remarquable détaille ces règles.

Questions fréquentes

Ma maison est à 400 m de l'église Saint-Pierre : l'ABF doit-il donner son accord ?

Oui si elle est visible depuis l'église ou en même temps qu'elle, et si elle n'est pas dans le SPR ; sinon non. La covisibilité se vérifie sur place.[2]

Un ravalement à l'identique dans les abords demande-t-il une déclaration ?

Oui, dans les abords d'un monument historique.[8]

Voir aussi

Site patrimonial remarquable

AVAP autour du centre, PSMV dans le centre historique : accord de l'ABF, catégories, toitures, menuiseries.

Fenêtres et façade

Menuiseries, ravalement, fenêtre de toit, isolation : ce qui demande une déclaration à Pau.

Clôtures et démolition

À Pau, toute clôture se déclare et toute démolition passe par un permis : hauteurs, murs, portails.

Déclaration préalable

Quels travaux, quelles pièces, quel délai : le dossier le plus courant à Pau.

Sources consultées (17)

Votre projet commence par une adresse

Le pré-diagnostic lit les bases publiques pour votre parcelle ; l'architecte vous répond ensuite par email.

Gratuit et sans engagement.

06 60 69 02 98contact@trilateral-architecte.fr