TrilateralArchitecte à Pau
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Surélever une maison ou un immeuble à Pau

Ajouter un niveau, rehausser une toiture, aménager un comble en relevant le faîtage : ce qui décide de l'autorisation et de la faisabilité d'une surélévation à Pau.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

Rue piétonne rectiligne entre des immeubles de quatre et cinq étages à commerces en rez-de-chaussée, sous des guirlandes lumineuses.
La rue Serviez, rue piétonne du centre, dans le PSMV.[1]Photo Superchilum, CC BY-SA 4.0, recadrée, Wikimedia Commons
La réponse courte

Une surélévation suit les mêmes seuils qu'une extension : en zone urbaine, déclaration préalable jusqu'à 40 m² créés, permis de construire au-delà, et permis au-delà de 20 m² si la surface de plancher totale dépasse ensuite 150 m².[2][3] À Pau, la hauteur se compte en niveaux : R+2+c en zone UBc, R+4+c en UD et UC, sauf hauteur propre au plan des hauteurs.[4][5] Sur un édifice intéressant du site patrimonial remarquable, une surélévation se fait dans le plan des façades, en principe d'un niveau. Et en zone sismique 4, c'est une addition au bâtiment qui suit les règles parasismiques.[6][7]

40 m²Seuil du permis de construire en zone urbaine
R+2+cHauteur maximale en zone UBc
1 niveauSurélévation d'un édifice intéressant de l'AVAP, en principe
8 mPlancher bas du dernier niveau au-delà duquel le contrôle technique est obligatoire

Déclaration préalable ou permis

Service-public traite agrandissement et surélévation dans la même fiche : les seuils sont identiques.[2] Pour un étage supplémentaire, seules comptent les surfaces de plus de 1,80 m sous plafond, et une modification de l'aspect extérieur rend toujours une autorisation nécessaire.[3]

Surface créée par la surélévation, en zone urbaine
  1. 0 m²Pas d'autorisation pour la surfacemais déclaration préalable si l'aspect extérieur change
  2. 5 m²Déclaration préalable
  3. 20 m²Déclaration préalablepermis si le total dépasse 150 m² de surface de plancher
  4. 40 m²Permis de construire

Le seuil se lit sur la surface de plancher ou l'emprise au sol créée. Une construction nouvelle détachée de la maison suit d'autres seuils : déclaration de 5 à 20 m², et dans le site patrimonial remarquable, déclaration même en dessous de 5 m².[2][8][9][10]

Une surélévation ajoute presque toujours de la surface à un bâtiment déjà grand : sur une maison de 130 m², un étage de 25 m² fait passer le total à 155 m² et impose le permis, puis l'architecte.[3][11]

La hauteur se compte en niveaux

Le PLUi exprime la hauteur en niveaux superposés, combles compris. En UBc, un niveau dont tous les points sont à plus de 1,50 m au-dessus du sol naturel compte comme un deuxième niveau, et un niveau entièrement à moins de 1 m sous la sablière n'est pas compté (règlement du PLUi, p. 58, vérifié le 28 octobre 2026).[4]

Règles des zones de Pau (extrait)
ZoneHauteurImplantation
UBc
Extension pavillonnaire et faubourgs		3 niveaux, R+2+c, sauf hauteur du plan des hauteurs (p. 58)Sur rue : alignement, recul de 3 m au moins ou implantation dominante de la rue (p. 56). Limites : sur la limite ou à 3 m au moins, et D ≥ H − 3 (p. 57)
UAc
Centre historique hors PSMV		Dans la bande de 18 m depuis la rue : plan des hauteurs, qui fixe R+4+c sur l'essentiel de la zone à Pau ; au-delà : R+1+c (p. 40)Sur rue : alignement, recul de 3 m au moins ou implantation dominante (p. 37-38). Dans la bande de 18 m, à l'alignement, d'une limite latérale à l'autre ; au-delà, sur la limite ou à 3 m au moins, et D ≥ H − 3 (p. 38-39)
UD
Extension, habitat dense		5 niveaux, R+4+c, sauf plan des hauteurs (p. 98)Sur rue : alignement ou recul de 3 m au moins (p. 96). Limites : sur la limite ou à 3 m au moins, et D ≥ H − 3 (p. 97)
UC
Centralité		5 niveaux, R+4+c, sauf plan des hauteurs (p. 78)Sur rue : alignement ou recul de 3 m au moins (p. 76). Limites : sur la limite ou à 3 m au moins, et D ≥ H − 3 (p. 77)
US
PSMV, zone urbaine sauvegardée		À l'égout, entre les hauteurs des immeubles à conserver voisins ; à défaut 16 m au plus et 6 m au moins en front de rue, dans la bande de 18 m (PSMV, p. 27-28)À l'alignement ; d'une limite latérale à l'autre sur 6 m de profondeur, puis sur une limite au moins jusqu'à 18 m (PSMV, p. 23-24)

Règlement écrit du PLUi, pages imprimées entre parenthèses ; règlement du PSMV pour la zone US ; vérifiés le 28 octobre 2026.[4][12] D ≥ H − 3 : tout point de la construction s'éloigne de la limite d'une distance au moins égale à sa différence d'altitude avec elle, moins 3 m. Les hauteurs propres à certaines rues se lisent sur le plan des hauteurs ; dans le site patrimonial remarquable, les règles de l'AVAP s'ajoutent à celles du PLUi.[5][6]

Une maison déjà plus haute que la règle

En UBc, « lorsqu'une construction existante n'est pas conforme, par sa hauteur, aux prescriptions des alinéas précédents, tout permis de construire ou toute autorisation de travaux peut être accordé si les travaux n'aggravent pas ou améliorent la situation de l'immeuble par rapport à ces règles » (règlement du PLUi, p. 58-59, vérifié le 28 octobre 2026). Une surélévation, qui l'aggrave, n'en bénéficie pas.[4]

Dans le site patrimonial remarquable

  • Édifice intéressant de l'AVAP : « les surélévations sont dans le plan des façades et composées avec l'architecture de l'immeuble », en prolongeant les travées ou en s'inspirant de l'attique ou de la loggia, et en reproduisant la forme du toit ; la hauteur s'apprécie sur « 1 niveau correspondant à 1 étage courant », ou plusieurs si la rue le justifie (règlement de l'AVAP, p. 49, vérifié le 28 octobre 2026).[6]
  • Édifice courant : la surélévation reconstitue un immeuble traditionnel de Pau ou compose un immeuble nouveau (règlement de l'AVAP, p. 55, vérifié le 28 octobre 2026).[6]
  • Isolation de toiture : sur un édifice intéressant, elle se fait sans rehausse, ou avec une rehausse qui ne supprime ni cheminée ni décor (règlement de l'AVAP, p. 48, vérifié le 28 octobre 2026).[6]
  • PSMV : sur un immeuble pouvant être conservé, amélioré ou remplacé, « une surélévation est autorisée dans la limite des règles de hauteur applicables », si elle améliore la composition ; les immeubles à conserver ne changent de volume que pour retrouver des dispositions anciennes avérées (règlement du PSMV, p. 30, 43, vérifié le 28 octobre 2026).[12]
Rue en pente bordée de maisons anciennes aux volets gris ; au-dessus, un grand édifice à tourelle pointue et toits d'ardoise.
Le quartier de la Monnaie et, au-dessus, l'ancien hôtel de Gassion, inscrit monument historique en 1988.[13]Photo Flo641, CC BY-SA 4.0, recadrée, Wikimedia Commons

Structure, séisme, copropriété

Séisme. Une surélévation est une addition au bâtiment existant au sens du code de l'environnement, soumise aux règles parasismiques ; avec un permis, l'attestation de conception est jointe au dépôt pour une maison ou des logements.[7][14][15] Le contrôle technique est obligatoire en zone 4 si le plancher bas du dernier niveau dépasse 8 m.[16] Murs et fondations doivent être vérifiés par un bureau d'études structure ; cette étude n'est pas comprise dans nos forfaits.

Zone inondable. En zone rouge ou verte du PPRi, l'extension par élévation est admise sans créer de logement supplémentaire.[17]

Copropriété. Dans un immeuble, une surélévation touche les parties communes : l'accord de l'assemblée générale est nécessaire avant de déposer la demande.[18][19]

Énergie. Pour la RE2020, une surélévation est une extension : les exigences portent sur la partie nouvelle et dépendent de sa surface de référence.[20][21]

Ce que change la loi du 26 novembre 2025

La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement contient deux mesures en faveur des surélévations :[22][23]

  • Pas de refus pour un défaut de l'existant. L'article L. 111-35 du code de l'urbanisme interdit de refuser une surélévation sur le seul fondement de la non-conformité de la construction initiale aux règles d'implantation, d'emprise au sol et d'aspect extérieur.[22][24]
  • Dérogations élargies. L'article L. 152-6 permet de déroger à l'ensemble des règles du PLU pour surélever une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation crée des logements ou agrandit un logement.[22][25]
Ce que dit le texte — code de l'urbanisme, article L. 111-35

« Lorsqu'une construction régulièrement édifiée fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme concernant des travaux de surélévation ou de transformation limitée d'un immeuble existant, l'autorisation d'urbanisme ne peut être refusée sur le seul fondement de la non-conformité de la construction initiale aux règles applicables en matière d'implantation, d'emprise au sol et d'aspect extérieur des constructions. »

[24]

La dérogation est une faculté de l'autorité qui délivre le permis, pas un droit. Ces mesures ne lèvent ni l'accord de l'ABF dans le SPR ni les règles du PPRi.[22][26][17]

Questions fréquentes

Faut-il un permis pour surélever une maison à Pau ?

En zone urbaine, au-delà de 40 m² créés, oui ; entre 20 et 40 m², oui aussi si la surface totale dépasse 150 m². Sinon, une déclaration préalable suffit.[3]

Combien de niveaux puis-je avoir en zone UBc ?

Trois niveaux superposés et des combles, R+2+c, sauf hauteur différente fixée au plan des hauteurs.[4][5]

Des combles aménagés sans rehausser la toiture sont-ils une surélévation ?

Non. Aménager des combles qui ont déjà de la surface de plancher ne demande aucune autorisation. En créer demande une déclaration préalable au-delà de 5 m², et une fenêtre de toit en demande une quelle que soit la surface.[27][8] L'article R*421-14 vise pourtant le permis au-delà de 40 m² créés en zone urbaine, ou de 20 m² si la maison dépasse ensuite 150 m² : nous faisons confirmer le régime par la mairie avant de déposer.[28]

Voir aussi

Maison en zone UBc

La zone des maisons et des faubourgs : implantation, D = H − 3, toiture à 60 %, pleine terre de 30 %.

Zone sismique 4

Pau est en zone 4, moyenne : règles parasismiques, attestations au permis et à l'achèvement, contrôle technique.

Copropriété

Assemblée générale d'abord, mairie ensuite ; dans le centre, le PSMV règle aussi les intérieurs.

Permis de construire

Quand il est obligatoire, les pièces PCMI, l'attestation parasismique, les délais dans le SPR.

Sources consultées (28)

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