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Urbanisme à Pau : ce qui a changé

Les changements des règles qui s'appliquent à Pau, et les corrections de ce site, datés et sourcés.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

  1. Ouverture de ce site et première vérification

    Toutes les règles publiées ont été relues dans les pièces en vigueur du PLUi, du PSMV, de l'AVAP et du PPRi, et dans les sources citées. Restent à vérifier pour chaque dossier : la catégorie de l'immeuble et du jardin au plan de l'AVAP, la cote de référence du PPRi, et le contenu des modifications n° 5 et n° 6 du PLUi.[1][2][3]

  2. Modifications n° 5 et n° 6 du PLUi soumises au public

    Engagées par arrêté communautaire du 22 juin 2026, elles font l'objet d'une participation du public par voie électronique du 19 octobre au 20 novembre 2026.[3][4]

  3. Recours contre un refus d'accord de l'ABF : le préfet

    Dans la rédaction des articles en vigueur depuis le 29 juillet 2026, le demandeur qui conteste un refus fondé sur le refus d'accord de l'Architecte des Bâtiments de France saisit le préfet par lettre recommandée dans les deux mois ; le maire en désaccord avec l'ABF saisit aussi le préfet, dans les sept jours.[5][6][7]

  4. Le PLUi du 19 décembre 2024 publié sur le Géoportail de l'urbanisme

    La version 200067254_PLUi_20241219 est la seule en vigueur.[8][9]

  5. Modifications n° 3 et n° 4 du PLUi

    Elles fixent la version du règlement en vigueur.[10]

  6. Approbation du PSMV de Pau

    Arrêté préfectoral n° 64-2022-08-04-00013 : le plan de sauvegarde et de mise en valeur se substitue au PLUi dans son périmètre ; il est intégré au PLUi par mise à jour du 1er décembre 2022.[11][10]

  7. Fin de l'inscription des sites inscrits du centre

    La liste des servitudes du PLUi barre les dix sites inscrits du centre de Pau, dont les immeubles bordant le boulevard des Pyrénées, avec la mention « abrogé le 5 mai 2022 », date du décret qui a mis fin à l'inscription de sites couverts par une protection au moins équivalente.[12][13]

  8. L'AVAP de Pau en vigueur

    La fiche de la servitude du site patrimonial remarquable sur le Géoportail de l'urbanisme et la page de la ville datent l'acte de l'AVAP du 30 janvier 2020 ; le règlement du PSMV, rédigé avant, cite une AVAP « approuvée le 5 mars 2019 ». Le règlement que nous appliquons est celui annexé au PLUi.[14][15][16][1]

  9. Approbation du PLUi de Pau Béarn Pyrénées

    Le plan local d'urbanisme intercommunal remplace les documents des communes de l'agglomération.[10][17]

  10. Approbation du PPRi de Pau

    Arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la commune, prescrit le 22 septembre 2005.[18]

  11. Création du secteur sauvegardé

    Arrêté préfectoral créant le secteur sauvegardé, devenu le périmètre du PSMV.[11][19]

Sources consultées (19)

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Gratuit et sans engagement.

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