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Travaux en copropriété à Pau

À Pau, 82,8 % des logements sont des appartements. Pour des travaux qui se voient de l'extérieur, deux autorisations s'enchaînent : celle des copropriétaires, puis celle de la mairie.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

Façades de pierre claire à balcons de balustres, devant lesquelles se dressent des palmiers et des mâts portant les drapeaux français et allemand.
Immeubles du XIXe siècle sur le boulevard des Pyrénées ; d'après notre test des adresses, la plupart sont dans le PSMV.[1]Photo Flo641, CC BY-SA 3.0, recadrée, Wikimedia Commons
La réponse courte

Des travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble demandent d'abord l'accord de l'assemblée générale, puis l'autorisation d'urbanisme.[2] L'assemblée vote à la majorité absolue de l'article 25 pour des travaux d'un copropriétaire qui touchent l'aspect extérieur ou les parties communes ; à la double majorité de l'article 26 pour s'approprier des parties communes.[3] Dans le PSMV du centre historique, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord, et certains éléments intérieurs protégés ne se modifient qu'après une déclaration.[4][5]

82,8 %Des logements de Pau sont des appartements (2023)
61 %Des résidences principales construites de 1946 à 1990
Art. 25Majorité absolue pour des travaux sur l'aspect extérieur
2 étapesCopropriété d'abord, mairie ensuite

L'ordre des démarches

Un projet qui se voit de l'extérieur, dans un immeuble
  1. Esquisse et descriptifavant l'ordre du jour

    Le projet doit être assez précis pour que les copropriétaires votent en connaissance de cause.

  2. Inscription à l'ordre du joursyndic

    La demande d'autorisation est adressée au syndic pour la prochaine assemblée.

  3. Vote de l'assemblée généraleart. 25 ou 26

    Majorité selon la nature des travaux.

  4. Dossier d'urbanismedéclaration ou permis

    Le demandeur atteste être habilité à déposer ; la mairie ne demande pas de justificatif.

  5. Décision1 à 4 mois

    Un mois de plus dans le site patrimonial remarquable, avec l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.

D'après les fiches officielles sur les travaux en copropriété et le dépôt des demandes, et le code de l'urbanisme.[3][2][6]

Les majorités de l'assemblée générale

  • Parties privatives. « Chaque copropriétaire use et dispose librement des parties privatives comprises dans son lot », dans le respect de la destination de l'immeuble et des droits des autres.[3]
  • Aspect extérieur ou parties communes. Les travaux d'un copropriétaire qui les affectent demandent une autorisation de l'assemblée générale, « votée à la majorité absolue ».[3]
  • Appropriation de parties communes. Annexer un palier, un comble ou une partie de toiture demande la double majorité de l'article 26.[3]
  • Destination de l'immeuble. Une atteinte à la destination de l'immeuble ou aux droits des autres copropriétaires demande l'unanimité.[3]
Sans autorisation

Des travaux faits sans l'accord de l'assemblée sont irréguliers : le syndic peut exiger la remise en état et le syndicat l'arrêt des travaux qui touchent l'aspect extérieur.[3]

Les projets courants à Pau

En 2023, 82,8 % des logements de Pau sont des appartements ; 34,1 % des résidences principales datent de 1971 à 1990 et 26,9 % de 1946 à 1970.[7] Les projets les plus fréquents :

  • Fenêtres et volets d'un autre modèle : assemblée générale, puis déclaration préalable. Dans le PSMV, menuiseries nouvelles en bois, PVC interdit.[3][8][4]
  • Climatisation ou pompe à chaleur en façade : autorisation de l'assemblée générale, puis déclaration préalable si l'unité modifie l'aspect extérieur ; la dispense de 2026 pour une unité invisible ne joue pas dans le SPR. Dans le PSMV, ces équipements sont interdits en apparent.[9][10][4]
  • Isolation par l'extérieur : décision de l'assemblée, puis déclaration préalable ; dans l'AVAP, aspect d'enduit sur rue pour un édifice courant.[11][12]
  • Ravalement : décision de l'assemblée, puis déclaration préalable, même à l'identique, dans le SPR et les abords.[13]
  • Surélévation ou combles communs : ils portent sur des parties communes, que l'assemblée doit autoriser avant tout dépôt ; à Pau, la zone sismique 4 impose aussi de vérifier la structure.[2][14][15]

Les intérieurs dans le PSMV

Le PSMV de Pau protège aussi l'intérieur des immeubles. Pour un appartement du centre historique :[4]

  • « les escaliers, puits, cheminées, sculptures et lambris, parquets, vantaux, plafonds, menuiseries, boiseries, serrureries, peintures, gypseries » de qualité sont maintenus et restaurés (règlement du PSMV, p. 42, vérifié le 28 octobre 2026) ;
  • doublages, cloisonnements, chapes ou faux-plafonds sont interdits s'ils altèrent la structure ou les décors (règlement du PSMV, p. 42, vérifié le 28 octobre 2026) ;
  • aucune construction dans les cages d'escalier, sauf locaux techniques sous la première volée (règlement du PSMV, p. 42, vérifié le 28 octobre 2026) ;
  • une division ne crée pas plus de 25 % de logements de moins de 40 m², ni plus de 50 % de T2 ou moins (règlement du PSMV, p. 42, vérifié le 28 octobre 2026).

Les travaux sur ces éléments, lorsqu'ils sont protégés par le PSMV, sont soumis à déclaration préalable, même sans changement extérieur.[5][16]

Chemin de terre au fond d'un vallon, entre de hauts murs de brique et de galets, sous les arches d'un pont de pierre.
Le vallon du Hédas, au cœur du centre historique, sous les arches d'un pont.Photo Flo641, CC BY-SA 3.0, recadrée, Wikimedia Commons

Questions fréquentes

La mairie vérifie-t-elle l'accord de la copropriété ?

Non : le demandeur atteste être habilité à déposer, et « l'administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l'exactitude de cette déclaration ».[2] Le risque se reporte sur la copropriété, qui peut exiger la remise en état.[3]

Un locataire peut-il déposer une déclaration préalable ?

Oui, avec l'accord écrit du bailleur.[2]

Puis-je refaire mon parquet ou ma cheminée dans un immeuble du centre ?

Si l'élément est protégé par le PSMV, sa modification demande une déclaration préalable et l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France ; l'entretien courant n'en demande pas.[5][4]

Voir aussi

Site patrimonial remarquable

AVAP autour du centre, PSMV dans le centre historique : accord de l'ABF, catégories, toitures, menuiseries.

Boulevard des Pyrénées

Site classé de la Terrasse sud, PSMV, monuments : ce qui s'applique aux immeubles et au panorama.

Fenêtres et façade

Menuiseries, ravalement, fenêtre de toit, isolation : ce qui demande une déclaration à Pau.

Changement de destination

Commerce ou bureau transformé en logement : déclaration ou permis, linéaires commerciaux, PSMV, PPRi.

Sources consultées (16)

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