Lexique de l'urbanisme

À défaut de périmètre délimité, immeubles « visible[s] du monument historique ou visible[s] en même temps que lui et situé[s] à moins de cinq cents mètres de celui-ci ». Ils ne s'appliquent pas dans un site patrimonial remarquable : à Pau, ils jouent surtout autour de l'église Saint-Pierre et du cimetière israélite, et en bordure du SPR.^[1][2][3]

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Au PLUi, construction secondaire constituant une dépendance, comme une réserve, une remise, un garage, une piscine ou un abri de jardin ; de faibles dimensions, elle est inhabitable et ne peut constituer une pièce à vivre.^[4]

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Fonctionnaire du ministère de la Culture. Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d'un monument, l'autorisation est subordonnée à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions. L'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques a son siège à Pau.^[5][6]

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Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. À Pau, son règlement s'applique dans le site patrimonial remarquable hors du PSMV, en plus du PLUi ; il classe chaque immeuble et chaque jardin, avec des règles strictes et des règles cadres appréciées avec l'ABF.^[7][4]

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Bâtiments repérés par le PLUi au titre de l'article L. 151-19 : près de 480 à Pau, dont 9 seulement dans le SPR. Menuiseries à l'identique, volets roulants extérieurs interdits ; leur démolition peut être refusée et leur ravalement est soumis à déclaration.^[3][4][8]

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Classement des bâtiments pour le risque sismique, de I à IV. Les maisons individuelles et les immeubles d'habitation de 28 m au plus sont en catégorie II.^[9][10]

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Formulaire administratif numéroté. En 2026 : 16702*03 pour la déclaration préalable, 13406*17 pour le permis d'une maison individuelle, 13409*17 pour les autres permis, 13405 pour le permis de démolir.^{[11][12][13][14]}

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Passage d'une des 5 destinations du code de l'urbanisme à une autre, par exemple d'un commerce à un logement. Déclaration préalable sans modification de la façade ni de la structure porteuse, permis de construire sinon.^[15]

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Au PPRi de Pau, altitude de la crue de référence (plus hautes eaux connues) majorée de 0,30 m ; à défaut de cote sur la carte, 0,8 m au-dessus du terrain naturel en aléa faible, 1,3 m en aléa moyen. Le plancher utile se place au-dessus.^[16]

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Règle de prospect du PLUi : tout point d'une construction est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance au moins égale à leur différence d'altitude diminuée de 3 m.^[4]

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. À Pau, elle est accompagnée de l'attestation parasismique pour un permis de maison ou de logements. La mairie dispose ensuite de 3 mois pour contester la conformité, 5 mois quand un récolement est obligatoire.^[17][18][19]

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Autorisation d'urbanisme des travaux qui ne relèvent pas du permis de construire. Instruite en 1 mois, 2 dans le site patrimonial remarquable ou les abords d'un monument.^[20][21]

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« La projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». Le PLUi en exclut les terrasses et bassins de 0,60 m de haut au plus et les balcons sans appui au sol.^[22][4]

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Jardin repéré au plan du PLUi par une trame de ronds évidés : libre de construction sur l'essentiel de son étendue, arbres conservés, extensions en continuité dans la limite de 15 % de sa surface.^[4]

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Au PLUi, toute construction accolée et réalisée en continuité de la construction existante, à l'horizontale ou à la verticale, sur la même unité foncière et avec un lien architectural ; elle a la même destination que la construction initiale.^[4]

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Ensemble de 17 sites classés et inscrits, pour la plupart le 18 avril 1944, formant le panorama depuis le boulevard des Pyrénées, sur six communes du sud de l'agglomération.^[23]

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Autorisation exigée pour une construction de plus de 20 m² et pour les travaux importants sur l'existant : extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, de plus de 20 m² en zones A, N et AU. Instruit en 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon.^[24][25][26]

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À Pau, le PLUi rappelle que les démolitions y sont soumises ; dans le site patrimonial remarquable, il est exigé dans tous les cas. Instruit en 2 mois, 3 dans le SPR ou les abords.^[4][27][28]

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Au PLUi, surface en continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune. Elle représente au moins 30 % du terrain en zone UBc, 15 % en UD et UC.^[4]

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Plan local d'urbanisme intercommunal de Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19 décembre 2019 ; version en vigueur : modifications n° 3 et n° 4 du 19 décembre 2024.^[29][30]

Plan de prévention du risque d'inondation. Celui de Pau, approuvé le 23 septembre 2016, porte sur le gave de Pau et ses affluents, dont l'Ousse ; zones rouge, rouge hachurée et verte.^[31][16]

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Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Celui de Pau, approuvé le 4 août 2022, couvre 85 ha du centre historique et y tient lieu de PLU ; il règle aussi les intérieurs des immeubles protégés.^[32][33][3]

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Notation de la hauteur en niveaux : rez-de-chaussée, deux étages et combles. C'est la hauteur maximale de la zone UBc, sauf plan des hauteurs.^[4]

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Réglementation environnementale des bâtiments neufs, applicable aux extensions sur leur seule partie nouvelle, selon leur surface : moins de 50 m², de plus de 50 à moins de 80 m², 80 m² et plus pour une maison.^[34][35]

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Recours à former auprès du préfet, par lettre recommandée, dans les 2 mois, lorsqu'une opposition ou un refus repose sur un refus d'accord de l'Architecte des Bâtiments de France dans le SPR ou les abords.^[36]

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Demande adressée à l'auteur d'une décision pour qu'il la retire. Contre une autorisation d'urbanisme, il doit être formé dans un délai d'un mois et ne prolonge plus le délai du recours au juge.^[37][38]

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Espace protégé au titre du code de l'environnement ; tout projet soumis à autorisation y demande l'accord exprès du préfet ou du ministre, dont le silence vaut refus. À Pau : la Terrasse sud et le Grand parc du château.^[39][40][23]

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Protection du code du patrimoine. À Pau, 572 ha d'après notre calcul, régis par le PSMV dans le centre historique et par l'AVAP autour ; l'ABF y donne son accord aux travaux qui modifient l'aspect extérieur.^[3][41][5]

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Somme des surfaces des niveaux clos et couverts, au nu intérieur des façades, après huit déductions, dont les surfaces de 1,80 m de hauteur ou moins, le stationnement et les combles non aménageables.^[42]

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Taxe due par le bénéficiaire d'une autorisation : surface taxable × valeur forfaitaire (892 €/m² hors Île-de-France en 2026) × taux de la commune et du département.^[43][44][45]

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Unité départementale de l'architecture et du patrimoine, service où exercent les architectes des Bâtiments de France. Celle des Pyrénées-Atlantiques a son siège à Pau et y tient une permanence d'urbanisme patrimonial.^[6]

Zone « moyenne » du zonage sismique national, celle de Pau : règles parasismiques pour les bâtiments neufs et les agrandissements, attestations au permis et à l'achèvement.^[46][47][48]

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