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La taxe d'aménagement d'un projet à Pau

Une extension, une véranda close, un abri ou une transformation en logement créent de la surface taxable. Le calcul tient en une formule : surface, valeur forfaitaire, taux.

Mis à jour le
par Quentin Piepszownik, architecte

Taxe d'aménagementUne extension dont la surface taxable est quadrillée au mètre carré.
La réponse courte

La taxe se calcule ainsi : surface taxable × valeur forfaitaire × taux. En 2026, hors Île-de-France, la valeur forfaitaire est de 892 € par m², réduite de moitié sur les 100 premiers m² de l'habitation principale.[1][2][3] Les taux sont votés par la commune, entre 1 % et 5 %, et par le département, 2,5 % au plus ; hors Île-de-France, il n'y a pas de part régionale.[4] L'annexe du PLUi ne range pas Pau parmi les communes à taux majoré.[5] La déclaration se fait dans les 90 jours qui suivent l'achèvement.[2]

892 €Valeur forfaitaire par m² hors Île-de-France, 2026
446 €Valeur par m² sur les 100 premiers m² de l'habitation principale
1 à 5 %Fourchette du taux communal ; département : 2,5 % au plus
90 joursAprès l'achèvement, pour déclarer

La formule

On multiplie la surface taxable créée par la valeur forfaitaire de l'année, puis par les taux votés par la commune et le département.[2][4]

Cas type : extension de 30 m² d'une maison principale de 80 m², base d'imposition
20 m² dans les 100 premiers m², avec abattement : 20 × 446 €
8 920 €
10 m² au-delà de 100 m², sans abattement : 10 × 892 €
8 920 €
Base d'imposition
17 840 €
Taxe pour 1 % de taux cumulé
178 €

Multipliez la base par le taux communal et le taux départemental en vigueur à Pau ; le simulateur officiel les applique. L'abattement porte sur les 100 premiers m² du logement, existant compris.

Ce que nous n'affirmons pas

Le taux communal de Pau ne figure pas dans les pièces du PLUi que nous avons lues, et le jeu de données national des délibérations n'était pas consultable : nous ne l'affichons pas. Le simulateur officiel donne le montant avec les taux en vigueur.[5][6][7]

L'abattement de 50 % s'applique « logement par logement » aux 100 premiers m² des locaux d'habitation principale ; pour une extension, la surface créée s'ajoute à la surface existante du logement. Une résidence secondaire n'en bénéficie pas.[3]

Ce qui est taxé, ce qui ne l'est pas

  • Taxé : les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m sous plafond, garages et caves compris ; un abri de jardin ou une véranda close et couverte.[2][8]
  • Taxé au forfait : une piscine, 251 € par m² de bassin ; une place de stationnement extérieure, à la valeur fixée par la collectivité, entre 2 928 € et 5 857 € en 2026.[2][1]
  • Non taxé : une pergola, une tonnelle, une terrasse ; toute construction de 5 m² ou moins.[2]
  • Transformation en logement : pour les autorisations délivrées depuis le 15 février 2025, la surface d'un local transformé en logement est taxable, avec un abattement de 50 %.[8]

Déclarer et payer

  • Fait générateur : la date de délivrance de l'autorisation, ou de la non-opposition à la déclaration préalable. La valeur forfaitaire et les taux de cette date s'appliquent.[9]
  • Déclaration : dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site des impôts, dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux au sens fiscal.[2]
  • Paiement : une seule demande sous 1 500 € ; au-delà, deux parts égales, la seconde 6 mois après la première.[2]

La taxe d'archéologie préventive

Elle est due pour des travaux soumis à autorisation qui affectent le sous-sol, « quelle que soit la profondeur ». Son taux est de 0,40 % de la valeur forfaitaire, avec les mêmes abattements que la taxe d'aménagement.[10] Elle n'est pas due lorsque les travaux n'affectent pas le sous-sol, ni pour une construction de 5 m² ou moins.[10] D'après notre calcul, les zones de protection archéologique reportées au PLUi et au PSMV couvrent environ 790 ha de Pau.[11]

Questions fréquentes

Quel est le taux de la taxe d'aménagement à Pau ?

Le taux communal est voté par la commune, entre 1 % et 5 % ; nous ne l'avons pas lu dans une source officielle et ne l'affichons pas. L'annexe du PLUi ne range pas Pau parmi les communes à taux majoré. Le simulateur des impôts applique le taux en vigueur.[4][5][7]

Une surélévation est-elle taxée ?

Oui pour la taxe d'aménagement, sur la surface créée. La taxe d'archéologie préventive n'est pas due si les travaux n'affectent pas le sous-sol.[2][10]

Le prix du dossier d'architecte comprend-il la taxe ?

Non : les taxes d'urbanisme sont dues par le bénéficiaire de l'autorisation et calculées par l'administration.[7]

Voir aussi

Extension

Déclaration ou permis selon la surface et la zone, règles du PLUi, SPR, zone inondable, séisme.

Surface de plancher et emprise au solUne maison sur deux niveaux : l'emprise au sol projetée au sol, la surface de plancher par niveau.

Surfaces : comment compter

Trois surfaces, trois usages : autorisation, règles du PLUi, taxe.

Abri, piscine, terrasseUn jardin avec un abri, une piscine et une terrasse de plain-pied.

Abri, piscine, terrasse

Abri de jardin, annexe, piscine, terrasse : seuils nationaux, SPR dès le premier m², règles du PLUi et du PPRi.

Après l'autorisationLe panneau d'affichage de l'autorisation posé sur la clôture d'un terrain.

Après l'autorisation

Affichage, recours des voisins, ouverture de chantier, achèvement et attestations, validité.

Sources consultées (11)

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